La Commission européenne a lancé ce jour une consultation intitulée « Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA », au travers de laquelle, elle invite les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA.
Cette consultation, qui se terminera le 3 janvier 2013, s’inscrit dans le cadre des travaux visant à réformer en profondeur le système de TVA de l’Union afin de le rendre plus simple, plus efficace et plus robuste.
Plus précisément, les Euro-citoyens sont invités à examiner quelles seraient les conséquences d’une modification des règles de l’Union en la matière .
M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos:
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