Décision concernant l'imposition en France des distributions perçues par un résident français d'un trust étranger soulignant la nécessité pour les contribuables de justifier la nature des sommes perçues pour échapper à l'imposition sur le revenu.
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Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
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Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
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Publié le lundi 14 octobre 2024 par La rédaction
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