Jurisprudence
10/11/2025
Régime fiscal des trusts : articulation entre les articles 123 bis et 120-9° du CGI en présence d'un trust discrétionnaire
"Trust"
Jurisprudence
05/11/2025
Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI
Loi
15/10/2025
Lutte contre la fraude fiscale : renforcement des peines et extension des pouvoirs de contrôle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/10/2025
Le juge n'a pas à vérifier la validité du Trust au regard de la loi étrangère mais doit analyser le dessaisissement effectif du constituant
Jurisprudence
25/09/2025
Fraude fiscale et saisie pénale : précisions sur les garanties procédurales et les conditions de la libre disposition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/07/2025
De la requalification d'un contrat d'assurance-vie placé dans un trust irrévocable et discrétionnaire en donation indirecte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/07/2025
Article 4 de la convention franco-américaine : conditions strictes d'application aux trusts de retraite collectifs
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/04/2025
Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel
Doctrine
08/04/2025
Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2025
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
21/02/2025
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/01/2025
Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques