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Conventions fiscales

Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale liant la France au Royaume de Bahreïn

Publication de l’avenant à la convention la France et le Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions.

La signature de deux accords, entre Bahreïn et la Bulgarie (le 26 juin 2009) et l’Autriche (le 2 juillet 2009) a permis au royaume de sortir de la liste grise de l’OCDE, publiée le 2 avril 2009 , et qui réunissait les pays ayant reconnu les standards internationaux de transparence, ce que Bahreïn avait fait dès 2001, mais ne les ayant pas encore mis en œuvre.

En effet, ...

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Publié le mardi 28 décembre 2010 par La rédaction

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