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Conventions fiscales

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention liant la France à Singapour

Singapour est sorti de la liste grise de l’OCDE le 13 novembre dernier.

La France est liée à Singapour depuis plus de trente-cinq ans, par une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus.

Cette convention comporte un article consacré à l’échange de renseignements (l’article 27 de la convention avec Singapour) .

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Publié le dimanche 9 janvier 2011 par La rédaction

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