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Fiscalité communautaire

Fraude fiscale : dividendes et plus-values dans le viseur de Bruxelles

La Commission a proposé hier d’étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude fiscale.

En vertu de la proposition, les dividendes, les plus-values, toutes les autres formes de revenus financiers et les soldes de comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l’objet d’un échange automatique d’informations au sein de l’Union, qui est ainsi en train de mettre en place le système d’échang automatique d’informations le plus étendu au monde.

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Publié le jeudi 13 juin 2013 par La rédaction

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