Le but de la directive, qui s'inscrit dans le cadre du Plan d'Action pour les Services Financiers et de la Communication de la Commission...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Fiscalité communautaire
>
Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le lundi 24 novembre 2003 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Politique communautaire et internationnale
14/04/2025
Réforme fiscale internationale : L'UE adopte la directive DAC9 pour la mise en œuvre du Pilier 2
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Accord politique européen sur la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (DAC9)
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Le Conseil de l'UE adopte le paquet TVA à l'ère numérique
Jurisprudence
24/02/2025
Exonération ZRR : le plafond d'aides « de minimis » s'applique aux commissionnaires de transport
Politique communautaire et internationnale
18/02/2025
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la TVA qui entrera en vigueur en 2031
Jurisprudence
17/02/2025
Fusion-absorption et transfert de déficits : quand la date d'approbation prime sur la transmission effective du patrimoine