La juridiction administrative nous rappelle que seuls peuvent être considérés comme produits de TRUST étranger, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dans le chef du bénéficiaire du TRUST, les sommes correspondant aux fruits générés par le capital affecté au TRUST qui sont distribués à ce bénéficiaire... tel n'est pas le cas des transferts du capital placé en TRUST résultant de la cession d'actifs.
Aux termes de ...