L’administration fiscale vient de publier au BOI une instruction reprenant le texte de la convention franco-géorgienne.
Rappel :
La convention entre la France et la Géorgie a été signée le 7 mars 2007.
Il s’agit du premier instrument fiscal spécifique liant les deux États.
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention franco-géorgienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’IR et d’impôt sur la fortune a été adopté le 9 avril 2009 par l’Assemblée nationale et le 20 janvier par le Sénat;
La loi autorisant l’approbation de cette nouvelle convention a été promulguée le 2 mars dernier.
Enfin, le gouvernement a publié le décret officialisant l’entrée en vigueur de cette convention le 3 juin dernier.
L’administration publie à son tour le texte de la convention