La Cour administrative d’appel de Nantes apporte un éclairage sur l’attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert et la prise en charge de dépenses incombant à des sociétés soeurs
La société Grimaud Frères Sélection, filiale de la société Groupe Grimaud La Corbière, a fait l’objet d’un redressement sur le fondement de l’article 57 du CGI , aboutissant à la réintégration, dans son résltat imposable, du salaire qu’elle avait versé au directeur général de sa société soeur chinoise.
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