La Suisse et l’Union européenne ont entamé formellement leurs négociations sur la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville a rencontré aujourd’hui à Berne son homologue Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et union douanière de la Commission européenne. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur la situation et de fixer les modalités techniques des négociations.
La réunion fait suite &agrve; l’adoption le 18 décembre 2013 par le Conseil fédéral du mandat de négociation sur la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE). De son côté, la Commission européenne a été chargée le 14 mai 2013 par le Conseil des ministres des finances de l’UE (Ecofin) de négocier avec la Suisse une adaptation de cet accord.
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