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"Épargne"

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 17/10/2023

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 29/07/2023

Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1er août 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 30/03/2023

Bercy précise le régime fiscal applicable aux PER en cas de décès de l'assuré-souscripteur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 01/02/2023

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 10/10/2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Etudes, synthèses et rapports 13/04/2018

Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE

Thématiques abordées :

Produits financiers

30/08/2017

Les 10 recommandations de l'AFG en faveur de la fiscalité de l'épargne

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 11/05/2017

Rapport de France Stratégie : "Mettre la fiscalité de l'épargne au service d'une croissance durable"

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 26/08/2014

PERP : pas de déblocage anticipé de l'épargne en cas d'expatriation

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 14/02/2014

PERP : proposition visant à ajouter l'expatriation aux cas de déblocages exceptionnels d'épargne

Thématiques abordées :

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 20/01/2014

La Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargne

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire