La convention entre la France et la Géorgie a été signée le 7 mars 2007. Il s’agit du premier instrument fiscal spécifique liant les deux États.
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été adopté le 9 avril dernier par l’Assemblée nationale.
Le texte de la convention s’inspire du modèle OCDE, lequel repose sur un principe simple :
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un revenu généré sur le territoire de l’une des deux parties à l’accord ne peut, sauf exceptions explicitement énumérées, être imposé par l’autre Etat. Flexible, le modèle initial prévoit diverses méthodes permettant d’éliminer la double imposition, et recommande dans le même temps d’adopter une s&eacut;rie de stipulations permettant d’éviter que les procédures ainsi créées ne soient utilisées à des fins d’évasion ou de fraude fiscales.
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