La mise à jour 2014 constitue l’aboutissement des travaux sur le Modèle de Convention fiscale qui ont été réalisés entre 2010 et la fin de 2013.
Elle « n’inclut donc aucun résultat provenant des travaux en cours sur le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) » précise le communiqué de l’OCDE.
La mise à jour 2014 inclut en revanche les modifications à l’article 26 et ses Commentaires qui ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE le 17 Juillet 2012 . Elle contient également la version finale d’un certain nombre de modifications précédemment publiées pour commentaires dans les documents suivants:
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L’application de l’article 17 (Artistes et sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE ;
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Propositions révisées concernant le sens de l’expression « bénéficiaire effectif » ;
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Propositions révis&eaute;es concernant les questions soulevées par les ...