Mobilité internationale : quel traitement fiscal pour la clause de non-concurrence après le départ ?

La mobilité internationale des cadres dirigeants soulève régulièrement des questions quant à la territorialité de l'impôt sur le revenu, notamment s'agissant des sommes perçues après le transfert du domicile fiscal hors de France mais trouvant leur source dans un contrat de travail français. Dans ce contexte, le juge de l'impôt vient de rendre une décision en faveur du contribuable s'agissant du traitement fiscal de l'indemnité compensatrice de non-concurrence. Elle rappelle que la qualification de cette indemnité ne dépend pas des services passés, mais de l'obligation de "ne pas faire" respect´e au moment du versement....