Nouveaux résidents fiscaux : le piège du RFR pour l'exonération de CSG sur les revenus de remplacement

Contributions sociales et retraités étrangers nouvellement résidents en France : le juge de l'impôt nous rappelle que les revenus étrangers de l'année de référence sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR), même sans résidence fiscale française à cette date.

En vertu de l'article L. ...