Lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil fédéral Suisse a pris acte des résultats de la consultation concernant l’introduction du trust dans le droit suisse. Il conclut qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse. Les règles fiscales proposées ont été clairement rejetées par les participants à la consultation. Le Conseil fédéral renonce dans ces circonstances à élaborer un message et propose au Parlement de classer la motion.
Le trust, qui émane du droit aglosaxon, est un instrument flexible : dans le contexte familial, il est souvent utilisé pour planifier une succession et transmettre le patrimoine sur plusieurs générations ; dans le domaine économique, il sert aussi à préserver et administrer des patrimoines, par exemple en vue de financer des investissements et des transactions....