Le gouvernement vient d’autoriser par voie législative l’approbation de deux nouvelles conventions destinées à éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
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Promulgation de deux nouvelles conventions fiscales signées avec la France
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Publié le mercredi 3 mars 2010 par La rédaction
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