Le gouvernement vient de publier l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
La convention franco-omanaise , signée à Paris le 1er juin 1989, a été une première fois amendée le 22 octobre 1996. Un nouvel avenant, signé le 8 avril 2012 à Paris a été approuvé par les autorités omanaises le 19 septembre dernier.
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