La Commission européenne a décidé vendredi de reporter l’entrée en vigueur de deux mesures fiscales de l’UE afin de tenir compte des difficultés auxquelles les entreprises et les États membres sont actuellement confrontés avec la crise du coronavirus.
-
Premièrement , la Commission a proposé de reporter l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique de 6 mois. Ces règles s’appliqueront à compter du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, ce qui donnera aux États membres et aux entreprises plus de temps pour se préparetemps pour se préparer aux nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.