Dans le cadre de l’accord, l’Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017.
Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions .
L’Union européenne e L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations qui seront échangées concernant les revenus, tels que les intérêts et les dividendes, mais également les soldes des comptes et les bénéfices de la vente des actifs financiers.
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