Communiqué de l’OCDE du 18 septembre 2018
L’Arabie Saudite a signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention).
L’Arabie Saudite devient ainsi la 84e juridiction à adhérer à la Convention , qui couvre désormais plus de 1 400 conventions fiscales bilatérales.
La Convention est le premier traité multilatéral du genre, permettant aux juridictions d’intégr aux juridictions d’intégrer les résultats du projet BEPS de l’OCDE / G20 dans leurs réseaux existants de conventions fiscales bilatérales.
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