La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre français de l’économie et des finances Pierre Moscovici ont entamé, aujourd’hui à Paris, un dialogue sur les questions bilatérales financières et fiscales encore en suspens. A cette occasion, ils ont également signé la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions.
Les deux ministres ont exprimé leur satisfaction quant àla reprise du dialogue, décidé l’an dernier, visant à résoudre les questions en suspens en matière financière et fiscale. Les deux ministres ont convenu d’instituer un groupe de travail commun, qui devrait commencer ses travaux en septembre. Les thèmes concernés sont l’assistance administrative en matière fiscale, la régularisation des avoirs non fiscalisés dans le passé, l’imposition d’après la dépense (imposition forfaitaire).
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.