Communiqué du 20 mars 2014
Cette convention, qui remplace celle de 1997, est conforme au standard international actuel en matière d’échange de renseignements. Pour le reste, elle reprend la majeure partie des solutions prévues dans l’ancien accord. La nouvelle convention contribue aux bonnes relations économiques entre la Suisse et l’Argentine.
Ce texte permettra de combler un vide conventionnel entre la Sentionnel entre la Suisse et l’Argentine, membre du G20. Le 16 janvier 2012, l’Argentine a dénoncé la convention de 1997, appliquée jusque-là provisoirement par les deux Etats. La convention vise à éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, en particulier sur les dividendes, les intérêts et les revenus de licences.
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