La Suisse et le Sultanat d’Oman ont signé aujourd’hui une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci contient des dispositions relatives à l’échange de renseignements conformes à la norme internationale en vigueur et respecte dans une large mesure la politique conventionnelle de la Suisse. La nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques bilatérales.
En plus d’avoir prévu une disposition sur l’échange de renseignements, la Suisse et Oman ont convenu notamment que les dividendes pouvaients dividendes pouvaient être soumis à l’impôt à la source à hauteur de 15 % au maximum ...
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