Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a engagé une politique de lutte contre la fraude fiscale. Partant et, bien que cette action obtienne des résultats positifs, le député Patrick Mennucci a interrogé le gouvernement sur les actions que la France compte conduire dans ce domaine afin de renforcer la lutte contre l’optimisation fiscale.
Réponse du ministre :
Les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés sous l’effet de schémas d’optimisation fiscale qui reposent su>...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le lundi 8 juin 2015 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :