Communiqué du 4 juin 2014
Hier la Commission a adopté une communication sur les travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert (FCPT) entre juillet 2012 et janvier 2014 qui contient les rapports du FCPT sur les ajustements secondaires, sur la gestion du risque dans le cadre des prix de transfert et sur les ajustements compensatoires.
L’interdépendance économique mondiale et l’interaction entre les systèmes fiscaux
nationaux peuvent entraîner une double imposition ou une double non-imposition des
entrion des
entreprises multinationales.
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