L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017.
Les principales modifications intervenues au réseau conventionnel français concernent :
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l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016 (Pour aller plus loin : Publication de la convention fiscale entre la France et Singapour )
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d’avenants respectivement avec l’Allemagne le 24 décembre 2015, le Luxembourg le 1er février 2016 et la Suisse le 30 mars 2016.
Pour aller plus loin :