L’administration vient de mettre à jour la liste des conventions fiscales conclues par la France.
La seule modification intervenue depuis la dernière mise à jour concerne l’entrée en vigueur du nouvel avenant avec le Portugal le 1er décembre 2017.
Pour mémoire, cet avenant :
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met à jour (Art. 1) la liste des impôts couverts par la convention conformément au modèle de convention fiscale de l’OCDE, avec :
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pour la France, l&rquo;ajout de la CSG et de la CRDS ...
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Publié le jeudi 8 mars 2018 par La rédaction
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