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Mobilité

Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»

L’administration fiscale a commenté les dispositions de l’article 263 de la Macron prévoyant le maintien du régime fiscal des salariés impatriés en cas de changement de fonctions au sein de l’entreprise pour laquelle le salarié ou dirigeant s’est installé en France ou en cas de changement d’employeur au sein du même groupe.

 

Publié le lundi 23 novembre 2015 par La rédaction

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