L’article 17 de la Loi de Finances pour 2014 a procédé à une nouvelle réforme du régime d’imposition des gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. L’administration fiscale vient enfin de publier ses commentaires dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt.
L’imposition intervient désormais systématiquement au barème progressif de l’impôt sur le revenu apr&erave;s application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention de droit commun ...
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