Cette décision apporte une précision sur l'articulation entre le système du quotient, prévu à l'article 163-0 A du CGI, et le régime d'imposition des revenus du capital soumis au PFU. Dans cette affaire, le juge administratif rappelle que la mécanique du quotient, conçue pour atténuer la progressivité de l'impôt, obéit à une rigueur qui se retourne ici contre le contribuable ayant échelonné la cession de ses titres.
Afin d’éviter que la progressivitédu barème de l’impôt sur le revenu n’aboutisse à soumettre à une imposition excessive les revenus, ...
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