Cette nouvelle décision de la juridiction judiciaire rappelle que l'exonération Dutreil ne souffre aucune imprécision et implique un travail de préparation méticuleux.
En dépit des erreurs grossières constatées dans cette affaire à l'occasion de la mise en oeuvre de l'exonération Dutreil, la décision du 15 décembre nous rappelle à tous que ce régime de faveur ne s'improvise pas et qu'il implique de scrupuleusement respecter les conditions de son application (...