PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement

Alors que le Sénat avait opté fin 2025 pour un « durcissement à la marge » du Pacte Dutreil afin de préserver l'outil (exclusion des actifs somptuaires, allongement modéré de la durée de conservation à 6 ans, encadrement du Family Buy-Out), les amendements déposés ces derniers jours en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale pour une novelle lecture, nous rappellent que les députés ont une vision différente visant à une refonte structurelle plutôt restrictive inspirée par le ...