L’article 150-VC-II du CGI dispose que la « plus-value brute réalisée lors de la cession d’un cheval de course ou de sport est réduite d’un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention comprise entre la date d’acquisition du cheval et la fin de sa septième année »
Autrement dit, les plus-values brutes réalisées lors de la cession d’un cheval de course ou de sport ne sont pas imposes dans le droit commun. En effet, elles sont réduites d’un abattement supplémentaire de 15%, comprise entre la date d’acquisition du chevl et la fin de sa septième année, par rapport à l’abattement de base de 10 % par année de détention.
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