Apport-cession et soulte : le « blocage » du compte courant d'un associé unique ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

Nouvelle décision qui s'inscrit dans la lignée désormais abondante du contentieux des soultes abusives en matière d'apport-cession (antérieur à 2017) et qui illustre le niveau d'exigence, en terme de preuve, attendu des contribuables qui entendent justifier l'intérêt économique d'une soulte.

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