L’amendement visant à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI a été retiré.
La semaine dernière la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement défendu notamment par M. Fauré Mme Pires Beaune visant à mettre fin à ces comportements en restreignant la « niche Copé » aux plus-values de cesion de titres détenus depuis au moins cinq ans....
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