Pour mémoire, les parts ou actions de carried interest consistent à réserver, sous certaines conditions, aux membres de l’équipe de gestion des structures actives dans le secteur du capital investissement une participation aux plus‑values réalisées.
Le bénéfice du régime fiscal applicable aux parts ou actions de « carried interest », institué par l’article 15 de la de finances pour 2009 et codifié aux articles 150-0 A-II-8 du CGI et 163 quinquies C-II du CGI, est subordonné au respect de certaines conditions concernant tant les salariés et dirigeants détenteurs desdites détenteurs desdites parts ou actions que les parts ou actions elles-mêmes. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.