Jeudi 7 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues.
Cette proposition de loi se veut la transposition législative d’un certain nombre de préconisations contenues dans le rapport d’information «Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires» présenté en février 2017 par Claude NOUGEIN et Michel VASPART, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises.
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