Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. A ce titre ils proposent notamment de réduire de manière significative l’exonération Dutreil de 75 % à 25 % sur une période de dix ans, ceci afin de limiter une application trop brutale.
L’objectif des auteurs de la présente proposition de loi est de rééquilibrer un dispositif connaissant tellement d’exceptions qu’il bénéficie en définitive aux très grandes fortunes au détriment des autres contribuables.
«Par la simplification des droits de succession et par un rééquilibrage de la progressivité du dispositif, il sera possible d’obtenir un dispositif plus lisible, plus simple et plus juste sur le plan...