Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. A ce titre ils proposent notamment de réduire de manière significative l’exonération Dutreil de 75 % à 25 % sur une période de dix ans, ceci afin de limiter une application trop brutale.
L’objectif des auteurs de la présente proposition de loi est de rééquilibrer un dispositif connaissant tellement d&rsquoexceptions qu’il bénéficie en définitive aux très grandes fortunes au détriment des autres contribuables.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.