Le 2 novembre dernier nous avons consacré une fiche technique au sort de l’associé passif en cas de cession de parts de société de personnes.
Nous vous faisions part du régime d’exonération d’impôt sur le revenu (Art. 150-0 A I bis CGI) introduit par l’article 43 de la LFR 2008 au bénéfice de cet associé à l’occasion de la cession de ses parts.
L’exonération de a plus-value s’applique aux seules parts cédées, détenues de manière continue pendant plus de huit ans par le contribuable. Le délai de détention n’étant décompté qu’à partir du 1er janvier 2006 (même pour les parts acquises ou souscrites avant cette date) le régime de faveur ne sera applicable, au plus tôt, qu’à compter de 2014
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