Le 2 novembre dernier nous avons consacré une fiche technique au sort de l’associé passif en cas de cession de parts de société de personnes.
Nous vous faisions part du régime d’exonération d’impôt sur le revenu (Art. 150-0 A I bis CGI) introduit par l’article 43 de la LFR 2008 au bénéfice de cet associé à l’occasion de la cession de ses parts.
L’exonération de la plus-value s’applique aux seules parts cédées, détenues de manière continue pendant plus de huit ans par le contribuable. Le délai de détention n’étant décompté qu’à partir du 1er janvier 2006 (même pour les parts acquises ou souscrites avant cette date) le régime de faveur ne sera applicable, au plus tôt, qu’à compter de 2014
Outre ce délai détention, la mise en œuvre du régime d’exonération est subordonnée au respect d’une condition tenant au seuil derecettes annuelles de la société.
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