Les députés ont examinés en commission des finances l’article 16 du PLF2019 qui procède à la modernisation du dispositif Dutreil-Transmission (Art. 787 B du CGI). Plusieurs amendements ont été adoptés aménageant encore le projet d’article.
Rappelons que l’article 16 propose un aménagement du dispositif Dutreil.
Il prévoit notamment
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la possibilité d’apporter les titres ayant bénéficié de l’exoneacute;ration partielle à une Holding pendant l’engagement collectif et limité les conditions à respecter par cette Holding ;
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