Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »
Suivi législatif

Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Christian Eckert visant à supprimer la possibilité d’ouvrir des contrats dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.

Les contrats dits « contrats NSK », sont des contrats d’assurance-vie multisupports encouragés par l’Etat grâce à une fiscalité particulière.

Ils ont succédé aux contrats DSK Dominique Strauss-Kahn), fermés à l’adhésion depuis le 1er janvier 2005./p>...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 4 décembre 2013 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :