Chiffres utiles

Barème ISF 2014

En l’absence de toute indexation sur l’inflation dans la Loi de Finances pour 2014, le barème de calcul de l’ISF pour 2014 est identique à celui appliqué en 2013.

(La Loi de Finances pour 2014 prévoit seulement une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation anticipée au titre de l’année 2013, à hauteur de 0,8 %, afin d’assurer la modération de la pression fiscale pour les ménages).

Pour les contribuables disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1,3M€, l’ISF 2014 sera calculé selon le barème suivant :

Fraction du patrimoine net taxable Taux Impôt par tranche Cumul

N’excédant pas 800 000 €

0

 

 

Entre 800 000 € et 1 300 000 €

0,5%

2 500 €

2 500 €

Entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

0,7%

8 890 €

11 390 €

Entre 2 570 000 € et 5 000 000 €

1%

24 300 €

35 690 €

Entre 5 000 000 € et 10 000 000 €

1,25%

62 500 €

98 190 €

Supérieure à 10 000 000 €

1,5%

 

 

 

Comme en 2013 et dans le souci de limiter les effets liés à l’entrée dans l’imposition des contribuables dont le patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un mécanisme de décote permet de réduire l’ISF d’une somme égale à (17 500 € – 1,25% du Patrimoine net taxable).

Patrimoine net taxable Montant dû Soit en % du patrimoine

1 300 000 €

1 250 €

0,1%

1 400 000 €

3 200 €

0,23%

2 500 000 €

10 900 €

0,44%

3 000 000 €

15 690 €

0,52%

4 500 000 €

30 690 €

0,68%

5 000 000 €

35 690 €

0,71%

7 500 000 €

66 940 €

0,89%

10 000 000 €

98 190 €

0,98%

20 000 000 €

248 190 €

1,24%

30 000 000 €

398 190 €

1,33%

Publié le samedi 15 mars 2014 par La rédaction

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