Tag Isf - Tous les articles

25/09/2024

Jurisprudence

Contentieux fiscal : la remise en cause d'une exonération constitue une rectification au sens de l'article L. 55 du LPF

17/06/2024

Analyses et points de vue

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

13/05/2024

Jurisprudence

Une décision de dégrèvement non motivée ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration fiscale

05/04/2024

Jurisprudence

Une dette non contestée au 1er janvier peut être déduite de l'assiette de l'ISF en dépit de sa contestation ultérieure

24/01/2024

Doctrine

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

17/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport

18/09/2023

Jurisprudence

De l'importance des documents sociaux mettant en évidence les actions concrètes de la Holding dans la caractérisation de l'animation

20/03/2023

Jurisprudence

A elle seule, une convention d’animation et de prestations de services est insuffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding

13/04/2022

Jurisprudence

Assouplissement du secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ayant assumé la charge d'un impôt demande communication d'informations

28/01/2022

Jurisprudence

Le fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»

02/11/2021

Jurisprudence

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

23/08/2021

Jurisprudence

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

09/07/2021

Doctrine

Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

05/07/2021

Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

27/11/2020

Jurisprudence

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

02/10/2020

Jurisprudence

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

28/08/2020

Doctrine

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

20/01/2020

Jurisprudence

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

06/12/2019

Jurisprudence

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

20/10/2019

Jurisprudence

ISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI

15/07/2019

Jurisprudence

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

28/06/2019

Jurisprudence

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

20/05/2019

Jurisprudence

Constitutionnalité de la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées

04/04/2019

Doctrine

Différentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFI

22/03/2019

Jurisprudence

Les modalités de détermination du plafonnement de l’ISF sont conformes à la Constitution

14/01/2019

Jurisprudence

De la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISF

21/11/2018

Jurisprudence

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

12/10/2018

Doctrine

Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018

19/09/2018

Doctrine

Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

13/04/2018

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE

09/04/2018

Jurisprudence

Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant

09/01/2018

Doctrine

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

18/10/2017

Loi

Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux

04/10/2017

Loi

ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

26/09/2017

Jurisprudence

ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires

29/06/2017

Jurisprudence

Non déductibilité des dettes fictives en matière d'ISF : de la constitutionnalité de l'article 773 du CGI

23/06/2017

Jurisprudence

Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

24/05/2017

Jurisprudence

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

07/03/2017

Jurisprudence

Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers

14/12/2016

Loi

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

12/07/2016

Doctrine

Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF

04/07/2016

Jurisprudence

ISF : le cumul des décotes pour une évaluation optimale du patrimoine

31/05/2016

Jurisprudence

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

25/05/2016

Doctrine

ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun

20/05/2016

Loi

Proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune

05/04/2016

Jurisprudence

Précision sur la détermination de la valeur du compte-courant servant de base à l'ISF

26/01/2016

Jurisprudence

Mandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunération

29/12/2015

Jurisprudence

Les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés d'aides au logement

05/11/2015

Loi

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APL

27/10/2015

Jurisprudence

Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale

21/10/2015

Jurisprudence

ISF : le fonds donné en location-gérance à une société détenue indirectement par le propriétaire perd la qualité de bien professionnel

14/10/2015

Jurisprudence

ISF : en cas de redressement, le plafonnement de l’impôt en fonction des revenus doit être appliqué par les services fiscaux

24/08/2015

Doctrine

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

20/06/2015

Loi

Barème ISF 2015

09/06/2015

Analyses et points de vue

Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré

09/06/2015

Analyses et points de vue

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

28/05/2015

Jurisprudence

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

05/05/2015

Analyses et points de vue

ISF 2015 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion

04/05/2015

Doctrine

Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet

24/03/2015

Doctrine

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

06/02/2015

Loi

Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux

09/01/2015

Doctrine

Définition des véhicules de collection exonérés d'ISF

20/10/2014

Loi

«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»

17/10/2014

Loi

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

08/10/2014

Loi

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

28/09/2014

Doctrine

Conditions d'application de la majoration de 10 % pour paiement tardif

26/06/2014

Loi

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

23/06/2014

Loi

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

12/06/2014

Doctrine

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

06/05/2014

Analyses et points de vue

ISF 2014 : le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré

19/03/2014

Doctrine

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

15/03/2014

Doctrine

Barème ISF 2014

21/01/2014

Doctrine

ISF : nouvelles modalités d'évaluation des stocks de vins et d'alcools

09/01/2014

Doctrine

Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

04/12/2013

Doctrine

ISF : pas abattement de 30 % au titre de la résidence principale pour les diplomates et agents consulaires

30/10/2013

Doctrine

Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe

22/08/2013

Doctrine

Dutreil-ISF : pourquoi la cession de titres entre signataires même partielle est à prohiber ?

23/05/2013

Doctrine

Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans

29/04/2013

Analyses et points de vue

Le plafonnement de l'ISF pour 2013

16/03/2013

Loi

Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

29/01/2013

Doctrine

Le gouvernement maintient la taxation à l'ISF de la valeur en capital d'une rente viagère

22/01/2013

Analyses et points de vue

Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013

09/10/2012

Loi

PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

17/09/2012

Loi

Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF

20/07/2012

Analyses et points de vue

Contribution exceptionnelle sur la fortune : quelle stratégie pour les non-résidents ?

21/05/2012

Analyses et points de vue

Financement des PME innovantes : France Biotech alerte le gouvernement

21/03/2012

Doctrine

L'administration commente les aménagements apportés au régime Dutreil-ISF

15/03/2012

Doctrine

Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU

12/03/2012

Doctrine

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISF

14/02/2012

Analyses et points de vue

ISF : les parts de société à l'épreuve de la qualification de bien professionnel unique

28/12/2011

Doctrine

Sort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011

14/07/2011

Doctrine

Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie et assiette de l’ISF

14/07/2011

Doctrine

Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE

20/06/2011

Loi

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

09/06/2011

Loi

Réforme de l'ISF : les régimes d'exonérations préservés

08/06/2011

Loi

Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF

01/06/2011

Loi

L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt

31/05/2011

Etudes, synthèses et rapports

Réduire son ISF via des solutions fiscales et civiles

03/05/2011

Doctrine

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

26/04/2011

Analyses et points de vue

Philippe Marini : «Pas de renforcement de la réduction Madelin pour compenser la diminution prévisible d’ISF-PME »

26/02/2011

Analyses et points de vue

Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe

23/02/2011

Doctrine

LOA d'un bateau de plaisance : un système avantageux, pas une niche fiscale

15/02/2011

Analyses et points de vue

Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?

11/02/2011

Jurisprudence

La limitation du plafonnement de l'ISF est conforme à la Constitution

10/02/2011

Analyses et points de vue

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

12/01/2011

Doctrine

Non-résidents Schumacker à l'épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF

02/12/2010

Politique communautaire et internationnale

TEPA ISF : Bruxelles pérennise le plafond d’investissement dans les PME

31/08/2010

Doctrine

ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique

22/07/2010

Analyses et points de vue

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

30/04/2010

Réglementaire

Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives

07/04/2010

Doctrine

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

15/02/2010

Doctrine

Impatriés provisoires et ISF : non prolongement de l'avantage fiscal au-delà de 5 ans

03/06/2009

Doctrine

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

20/05/2009

Doctrine

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

22/04/2009

Doctrine

Régime spécifique d'imposition à l'ISF des impatriés provisoires

06/03/2009

Doctrine

Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU

07/12/2008

Doctrine

ISF : exonération des objets de collection

12/11/2008

Doctrine

Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI

13/10/2008

Doctrine

Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant

21/04/2008

Doctrine

Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

04/08/2006

Doctrine

Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

04/10/2004

Doctrine

Engagement de conservation des titres en matière d'ISF

01/03/2004

Doctrine

Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation

20/07/2003

Doctrine

Biens professionnels et directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées

09/06/2003

Doctrine

Qualification de biens professionnels de titres de holding

14/04/2003

Doctrine

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

13/01/2003

Doctrine

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

04/11/2002

Doctrine

Déclaration des bons de capitalisation en matière d'impôt de solidarité sur la fortune

04/11/2002

Doctrine

Régime d'ISF pour les loueurs de meublé professionnel

04/01/2001

Jurisprudence

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