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Suivi législatif

CIR et délocalisation : l'Assemblée Nationale impose le remboursement...contre l'avis du Gouvernement

L'Assemblée nationale a adopté en fin d'après-midi un amendement anti-délocalisation qui vient conditionner le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Le Gouvernement et le Rapporteur général ont tous deux émis un avis défavorable. Ils ont soutenu qu'une telle mesure serait contre-productive, risquant de "désinciter les sociétés à créer des centres de recherche en France" et d'aller "à l'encontre du dispositif" d'attractivité. En pratique, l'amendement adopté impose une sanction financière plutôt lourde aux entreprises bénéficiaires qui transféreraient leurs activit&ecute;s à l'étranger....

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Publié le mardi 28 octobre 2025 par La rédaction

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