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"Plf2026"

Loi 15/01/2026

L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/01/2026

Suite des amendements adoptés au PLF : l'Assemblée Nationale redessine les contours du budget 2026

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/01/2026

PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

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Suivi législatif

Loi 14/01/2026

PLF2026 : pérennisation de la CDHR sous condition de déficit mais imbroglio rédactionnel

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Suivi législatif

Loi 14/01/2026

PLF2026 : les députés instituent la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 12/01/2026

PLF2026 : le Gouvernement amende le texte avant la séance publique

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Suivi législatif

Loi 12/01/2026

Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif

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Suivi législatif

Loi 09/01/2026

PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale

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Suivi législatif

Loi 08/01/2026

Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale

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Suivi législatif

Loi 07/01/2026

PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement

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Suivi législatif

Loi 07/01/2026

PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils

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Suivi législatif

Loi 06/01/2026

Pacte Dutreil : la fin de la purge des plus-values latentes au profit d’un report d’imposition ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil