L'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique mis à disposition par l'employeur est évalué, sur option de ce dernier, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel, sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule, et après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.
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Modes d'évaluation |
Véhicule acheté |
Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat) |
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Moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
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Selon dépenses réelles (évaluation annuelle) |
Dépenses prises en compte |
Amortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretien |
Amortissement, soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretien |
Coût de location + assurances + frais d'entretien |
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Montant de l'avantage en nature |
Montant total des dépenses ci-dessus x kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur |
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Selon forfait annuel |
L'employeur ne paie pas le carburant |
9 % du coût d'achat TTC du véhicule |
6 % du coût d'achat TTC du véhicule |
30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés) |
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L'employeur paie le carburant |
Idem + frais réels de carburant ou sur option 12 % du coût d'achat TTC du véhicule |
Idem + frais réels de carburant ou sur option 9 % du coût d'achat TTC du véhicule |
Idem + frais réels de carburant ou sur option 40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés) |
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Pour les véhicules électriques mis à disposition par l'employeur durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :
- les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- l’avantage en nature d'un véhicule fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est évalué après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.