Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.
Par deux amendements déposés sur le texte du projet de loi, plusieurs députés ont proposé l’brogation de l’article 885 I précité. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.