A l’issue des trois premières journées de débat, les sénateurs ont adopté jeudi 15 décembre, l’ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 par 176 voix contre 167.
Vous trouverez ci-après les principales mesures fiscales adoptées.
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Cet article est réservé aux abonnés Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel. Publié le vendredi 16 décembre 2011 par La rédaction 7 min de lecture Avancement de lecture 0% Thématiques abordées : Sur le même sujet
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